SCI RUBEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 310 614. Elle est domiciliée 8 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK SERFATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUBEN
INSEE- Dénomination
- SCI RUBEN
- SIREN
- 449 310 614
- SIRET (siège)
- 449 310 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449310614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 310 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 8 RUE TURPIN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBEN
Achat, vente, administration de biens immobiliers
Finances de SCI RUBEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBEN
INSEEÉtablissements de SCI RUBEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
449 310 614 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBEN
INPIComptes annuels de SCI RUBEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04763
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 août 2026 · N° 26/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04568
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04529
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04542
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 août 2026 · N° 26/04412
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04261
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04262
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04224
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04240
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04200
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI RUBEN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBEN ?
Le numéro SIREN de SCI RUBEN est 449 310 614. Le SIRET de son siège social est 449 310 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449310614.
Qui dirige SCI RUBEN ?
SCI RUBEN est dirigée par FRANCK SERFATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBEN ?
Le siège social de SCI RUBEN est situé 8 rue Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI RUBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBEN.
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