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SCI RUBENS

Active
Siren403 105 497SCI44000 NANTESCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBENS est une SCI immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 105 497. Elle est domiciliée 8 rue Rubens, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBENS

Dénomination
SCI RUBENS
SIREN
403 105 497
SIRET (siège)
403 105 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43403105497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 105 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
8 RUE RUBENS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBENS

l'acquisition d'un immeuble sis 8 rue rubens a nantes administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble, etc ...

Finances de SCI RUBENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBENS

CB

CATHERINE BERNIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI RUBENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    403 105 497 00016 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBENS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI RUBENS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBENS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBENS est 403 105 497. Le SIRET de son siège social est 403 105 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403105497.

Qui dirige SCI RUBENS ?

SCI RUBENS est dirigée par CATHERINE BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBENS ?

Le siège social de SCI RUBENS est situé 8 rue Rubens, 44000 Nantes.

SCI RUBENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBENS.

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