SCI RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBENS est une société civile immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 700 308. Son siège social est situé 203 RUE 203 rue Pierre Legrand, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIN BELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUBENS
INSEE- Dénomination
- SCI RUBENS
- SIREN
- 442 700 308
- SIRET (siège)
- 442 700 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442700308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 700 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 77 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 203 RUE 203 rue Pierre Legrand , 59000, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBENS
Location.
Finances de SCI RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBENS
INSEEÉtablissements de SCI RUBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
442 700 308 00012 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBENS
INPIComptes annuels de SCI RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBENS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03943
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03431
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18878
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-19.060
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/20259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-11.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI RUBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBENS ?
Le numéro SIREN de SCI RUBENS est 442 700 308. Le SIRET de son siège social est 442 700 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442700308.
Qui dirige SCI RUBENS ?
SCI RUBENS est dirigée par MARTIN BELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBENS ?
Le siège social de SCI RUBENS est situé 203 RUE 203 rue Pierre Legrand, 59000 Lille.
SCI RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBENS.
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