SCI RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 328 773. Son siège social est situé 12 rue Felix Langlais, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL SAINT JEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUBENS
INSEE- Dénomination
- SCI RUBENS
- SIREN
- 752 328 773
- SIRET (siège)
- 752 328 773 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31752328773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 328 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2012
- Siège social
- 12 RUE FELIX LANGLAIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBENS
L'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à BOULOGNE BILLANCOURT 92100, 1 Passage Legrand : l'acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de toutes actions ou parts de sociétés immobilières, la valorisation par tous moyens des immeubles bâtis ou non bâtis pouvant appartenir à la société, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles pouvant appartenir à la société.
Finances de SCI RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RUBENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
752 328 773 00029 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
752 328 773 00011 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBENS
INPIComptes annuels de SCI RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBENS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03943
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03431
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Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18878
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02852
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-19.060
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Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/20259
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Décision du 03 avril 2002 · N° 02-80.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-43.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI RUBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBENS ?
Le numéro SIREN de SCI RUBENS est 752 328 773. Le SIRET de son siège social est 752 328 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752328773.
Qui dirige SCI RUBENS ?
SCI RUBENS est dirigée par CHANTAL SAINT JEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBENS ?
Le siège social de SCI RUBENS est situé 12 rue Felix Langlais, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBENS.
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