SCI RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBENS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 584 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Rubens 20-22, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES FNBP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUBENS
INSEE- Dénomination
- SCI RUBENS
- SIREN
- 892 584 814
- SIRET (siège)
- 892 584 814 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02892584814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 584 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 20 RUE RUBENS 20-22, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBENS
La société a pour objet l'acquisition par tous moyens (à savoir notamment par voie d'achat en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, viager ou autrement, par voie d'apport ou encore par crédit-bail), la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de biens et droits immobiliers sis à Paris (75013) 20 rue Rubens.
Finances de SCI RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBENS
INSEEBODACCFEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES FNBP
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
CABINET DE LACVIVIER
Commissaire aux comptes titulaire
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Autre
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Autre
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Autre
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Autre
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Autre
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Autre
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Autre
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Autre
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Autre
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Autre
BRED BANQUE POPULAIRE
Autre
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Autre
CREDIT COOPERATIF
Autre
CASDEN BANQUE POPULAIRE
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2022 à avril 2022
Gérant · jusqu'à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUBENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
892 584 814 00024 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
892 584 814 00016 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBENS
INPIComptes annuels de SCI RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBENS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/15695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-19.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/20259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-11.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2002 · N° 02-80.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-43.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-85.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Joffre, André Roger Fernand ; nomination du Gérant : FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES FNBP représenté par JOFFRE ANDRE Adresse : 13 rue Pierre Lenfant 66000 Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Roux, Michel ; nomination du Gérant : Joffre, André Roger Fernand
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI RUBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBENS ?
Le numéro SIREN de SCI RUBENS est 892 584 814. Le SIRET de son siège social est 892 584 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02892584814.
Qui dirige SCI RUBENS ?
SCI RUBENS est dirigée par FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES FNBP, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBENS ?
Le siège social de SCI RUBENS est situé 20 rue Rubens 20-22, 75013 Paris.
SCI RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBENS.
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