SCI RUBIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 307 216, SCI RUBIA est une SCI créée le 24 mars 2025. Son siège social est situé 12 RUE du Docteur Schweitzer, 90700 Châtenois-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Betty ROMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUBIA
INSEE- Dénomination
- SCI RUBIA
- SIREN
- 942 307 216
- SIRET (siège)
- 942 307 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26942307216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 307 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 mars 2025
- Siège social
- 12 RUE du Docteur Schweitzer, 90700, Châtenois-les-Forges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBIA
La société a pour objet : L'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes en tous pays, de tout immeuble et droit immobilier détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; L'édification de tout immeuble ou ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble ou ensemble immobilier ; La mise à disposition de ses associés à titre gratuit de tout bien immobilier dont elle serait propriétaire, que l'associé soit plein propriétaire de part, usufruitier ou nu-propriétaire ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement ; Tout placement de capitaux sous toute forme, y compris la souscription et l'acquisition de toute action, obligation, part sociale et toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ; La propriété et la gestion de tous biens immobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; La cession, exceptionnellement, à titre onéreux ou gratuit, donation, des biens dont elle sera propriétaire par voie de vente, échange, apport ou autrement pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI RUBIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBIA
INSEEÉtablissements de SCI RUBIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90700 Châtenois-les-ForgesSiègeActif
942 307 216 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBIA
INPIComptes annuels de SCI RUBIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUBIA. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI RUBIA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIA ?
Le numéro SIREN de SCI RUBIA est 942 307 216. Le SIRET de son siège social est 942 307 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26942307216.
Qui dirige SCI RUBIA ?
SCI RUBIA est dirigée par Betty ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBIA ?
Le siège social de SCI RUBIA est situé 12 RUE du Docteur Schweitzer, 90700 Châtenois-les-Forges.
SCI RUBIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
