SCI RUBICON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUBICON est une SCI immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 917 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 03 Rue des Amours, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jean-Michel BARANCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUBICON
INSEE- Dénomination
- SCI RUBICON
- SIREN
- 924 917 263
- SIRET (siège)
- 924 917 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65924917263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 917 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 03 Rue des Amours, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBICON
La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger : la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus indiqué, favorisant directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet social.
Finances de SCI RUBICON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBICON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
DECOR' & MOI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI RUBICON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
924 917 263 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RUBICON
INPIComptes annuels de SCI RUBICON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBICON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBICON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBICON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBICON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025053696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025044299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBICON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBICON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI RUBICON
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBICON ?
Le numéro SIREN de SCI RUBICON est 924 917 263. Le SIRET de son siège social est 924 917 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65924917263.
Qui dirige SCI RUBICON ?
SCI RUBICON est dirigée par Jean-Michel BARANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBICON ?
Le siège social de SCI RUBICON est situé 03 Rue des Amours, 97200 Fort-de-France.
SCI RUBICON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBICON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBICON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBICON.
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