SCI RUBINSTEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 959 299, SCI RUBINSTEIN est une société civile créée le 20 mars 2007. Son siège social est situé 6 rue des Erables, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN RUBINSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUBINSTEIN
INSEE- Dénomination
- SCI RUBINSTEIN
- SIREN
- 494 959 299
- SIRET (siège)
- 494 959 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494959299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 959 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 6 RUE DES ERABLES, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUBINSTEIN
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS EN VUE DE LEUR GESTION ADMINISTRATION ET LOCATION
Finances de SCI RUBINSTEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUBINSTEIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI RUBINSTEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
494 959 299 00012 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUBINSTEIN
INPIComptes annuels de SCI RUBINSTEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBINSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUBINSTEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBINSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBINSTEIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01533
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 février 2026 · N° 20/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/07194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/11816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/11449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/08237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02051
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-44.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUBINSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUBINSTEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI RUBINSTEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUBINSTEIN ?
Le numéro SIREN de SCI RUBINSTEIN est 494 959 299. Le SIRET de son siège social est 494 959 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494959299.
Qui dirige SCI RUBINSTEIN ?
SCI RUBINSTEIN est dirigée par JULIEN RUBINSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUBINSTEIN ?
Le siège social de SCI RUBINSTEIN est situé 6 rue des Erables, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI RUBINSTEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUBINSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUBINSTEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBINSTEIN.
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