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SCI RUBIO

Active
Siren437 663 214SCI66170 MILLASCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 663 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Close, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN RUBIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIO

Dénomination
SCI RUBIO
SIREN
437 663 214
SIRET (siège)
437 663 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79437663214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 663 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2001
Siège social
10 RUE DE LA CLOSE, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIO

Acquisition, mise en valeur, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RUBIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIO

JR

JEAN RUBIO

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    437 663 214 00017 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RUBIO Marc nom d'usage : RUBIO n'est plus gérant. RUBIO Jean Philippe nom d'usage : RUBIO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI RUBIO

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIO ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIO est 437 663 214. Le SIRET de son siège social est 437 663 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437663214.

Qui dirige SCI RUBIO ?

SCI RUBIO est dirigée par JEAN RUBIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIO ?

Le siège social de SCI RUBIO est situé 10 rue de la Close, 66170 Millas.

SCI RUBIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIO.

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