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SCI RUBIS

Active
Siren353 267 453SCI06400 CANNESCréée le 04 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 267 453. Son siège social est situé rue d'Antibes le Gray d'Albion, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARBIBE JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
353 267 453
SIRET (siège)
353 267 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62353267453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 267 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
RUE D'ANTIBES LE GRAY D'ALBION, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, gestion de biens immobiliers, considères dans leur état futur d'achèvement, compris dans un immeuble connu sous le nom de cannes.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

A

ARBIBE JACQUES

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    353 267 453 00010 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 353 267 453. Le SIRET de son siège social est 353 267 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353267453.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par ARBIBE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé rue d'Antibes le Gray d'Albion, 06400 Cannes.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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