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SCI RUBIS

Active
Siren380 300 772SCI56860 SENECréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 300 772. Le siège social de l'entreprise se trouve Mousterian Mr Bernard Jemanno, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD JEHANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
380 300 772
SIRET (siège)
380 300 772 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65380300772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 300 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
MOUSTERIAN MR BERNARD JEMANNO, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

- L'acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur location. - La vente desdits biens en tout ou en partie s'il y à lieu et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

JD

JOELLE DREAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

BJ

BERNARD JEHANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

LJ

LUDOVIC JEHANNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

GJ

GWENOLA JEHANNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    380 300 772 00015 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 380 300 772. Le SIRET de son siège social est 380 300 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380300772.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par BERNARD JEHANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé Mousterian Mr Bernard Jemanno, 56860 Sene.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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