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SCI RUBIS

Active
Siren393 344 221SCI57070 METZCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 393 344 221. Son siège social est situé 50 Rte de Borny Forbach, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
393 344 221
SIRET (siège)
393 344 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30393344221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 344 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1999
Siège social
50 RTE DE BORNY FORBACH, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

PB

PIERRE BRET

Gérant

Depuis la création (01 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    393 344 221 00014 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 393 344 221. Le SIRET de son siège social est 393 344 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393344221.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par PIERRE BRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 50 Rte de Borny Forbach, 57070 Metz.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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