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SCI RUBIS

Active
Siren398 214 254SCI86380 Saint-Martin-la-PalluCréée le 06 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 214 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T RTE de Pouzeret, 86380 Saint-Martin-la-Pallu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Kilian Porta-Benache exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
398 214 254
SIRET (siège)
398 214 254 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86398214254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 214 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
9 T RTE de Pouzeret, 86380, Saint-Martin-la-Pallu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, construction, rénovation, location de tous immeubles.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

KP

Kilian Porta-Benache

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

MP

Melvine Porta-Benache

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Julien Marcel Dubois,

Gérant Associé · de septembre 2022 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86380 Saint-Martin-la-PalluSiègeActif

    398 214 254 00037 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820A

  • 86190 BERUGESFermé

    398 214 254 00011 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A

  • 86800 Saint-Julien-l'ArsFermé

    398 214 254 00029 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Dubois, Julien Marcel ; nomination du Gérant Associé : Porta-Benache, Kilian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : Dubois, Julien Marcel ; modification de l'Associé Couturier, Jean-Paul Albert

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 398 214 254. Le SIRET de son siège social est 398 214 254 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398214254.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par Kilian Porta-Benache, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 9 T RTE de Pouzeret, 86380 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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