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SCI RUBIS

Active
Siren439 713 173SCI13500 MARTIGUESCréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 713 173. Elle est domiciliée bd Pierre Viard la Rose des Vents, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE ANGELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
439 713 173
SIRET (siège)
439 713 173 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59439713173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 713 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
BD PIERRE VIARD LA ROSE DES VENTS, 13500, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, construction, réfection, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

SA

STEPHANE ANGELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2014

VG

VALERIE GUERIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    439 713 173 00029 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    439 713 173 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : ANGELI Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 439 713 173. Le SIRET de son siège social est 439 713 173 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439713173.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par STEPHANE ANGELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé bd Pierre Viard la Rose des Vents, 13500 Martigues.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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