CheckersProcédures

SCI RUBIS

Active
Siren478 531 445SCI97460 SAINT-PAULCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 531 445, SCI RUBIS est une SCI créée le 8 octobre 2004. Elle est domiciliée 46 rue du Commerce, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE VIELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
478 531 445
SIRET (siège)
478 531 445 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70478531445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 531 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 727 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
46 RUE DU COMMERCE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

L'acquisition de logements neufs dans le département de la réunion, la location de ces logements pendant six ans au moins a des personnes qui en font leur résidence principale les ressources et le loyer du locataire n'excédant pas les plafonds prévus par décret.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

CV

CHRISTOPHE VIELLE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    478 531 445 00029 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820A

  • 97420 LE PORTFermé

    478 531 445 00011 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 478 531 445. Le SIRET de son siège social est 478 531 445 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478531445.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par CHRISTOPHE VIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 46 rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Paul

Entreprises du même secteur à Saint-Paul

Entreprises à Saint-Paul

Toutes les entreprises à Saint-Paul