CheckersProcédures

SCI RUBIS

Active
Siren479 319 071SCI75012 PARISCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 319 071, SCI RUBIS est une SCI créée le 16 novembre 2004. Son siège social est situé 25 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BORRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
479 319 071
SIRET (siège)
479 319 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28479319071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 319 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
25 RUE DE LA GARE DE REUILLY, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Achat, revente d'un bien immobilier

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

VB

VANESSA BORRA

Autre

MB

MICHEL BORRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BORRA

Autre

EV

EDITH VIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    479 319 071 00011 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé : Borra, nom d'usage : Gauthier, Véronique, nomination de l'Associé : Borra, nom d'usage : Houbre, Vanessa

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 479 319 071. Le SIRET de son siège social est 479 319 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479319071.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par MICHEL BORRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 25 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris