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SCI RUBIS

Active
Siren490 393 246SCI95150 TAVERNYCréée le 12 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1993, identifiée par le SIREN 490 393 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue Terray de Vinde, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE SIMONIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
490 393 246
SIRET (siège)
490 393 246 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53490393246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 393 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1993
Siège social
30 B RUE TERRAY DE VINDE, 95150, TAVERNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

ACTIVITE IMMOBILIERE LOCATION

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

AA

ARLETTE AMIGUES

Associé indéfiniment responsable

MS

MAURICE SIMONIAN

Associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRE SIMONIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1993) · 33 ans

NS

NICOLAS SIMONIAN

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

C

CARAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 janvier 1993) · 33 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    490 393 246 00023 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

  • 16290 ASNIERES-SUR-NOUEREFermé

    490 393 246 00015 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIAN Alexandre, Gérard, Garabed ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CARAT ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JADE

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-02-13

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIAN Alexandre, Gérard, Garabed ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CARAT

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIAN Alexandre, Gérard, Garabed

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 490 393 246. Le SIRET de son siège social est 490 393 246 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490393246.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par ALEXANDRE SIMONIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 30 B rue Terray de Vinde, 95150 Taverny.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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