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SCI RUBIS

Active
Siren491 004 503SCI84120 PERTUISCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 004 503, SCI RUBIS est une SCI créée le 21 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue de Croze, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYLIN BOISGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
491 004 503
SIRET (siège)
491 004 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39491004503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 004 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
131 RUE DE CROZE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

MB

MARYLIN BOISGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

FM

FRANCIS MAIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    491 004 503 00018 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 491 004 503. Le SIRET de son siège social est 491 004 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491004503.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par MARYLIN BOISGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 131 rue de Croze, 84120 Pertuis.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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