CheckersProcédures

SCI RUBIS

Fermée
Siren495 160 103SCI38950 QUAIX-EN-CHARTREUSERadiée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 160 103, SCI RUBIS est une SCI créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée Ld Bas de Quaix, 38950 Quaix-en-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LAFOND, liquidateur. La radiation de SCI RUBIS date du 19 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
495 160 103
SIRET (siège)
495 160 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11495160103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 160 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Date de radiation
19 décembre 2019
Siège social
LD BAS DE QUAIX, 38950, QUAIX-EN-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature et, en général toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

PL

PASCAL LAFOND

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

DJ

DENIS JAMMES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSESiègeFermé

    495 160 103 00018 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LAFOND Pascal Didier Gérard nom d'usage : LAFOND n'est plus gérant. LAFOND Pascal Didier Gérard nom d'usage : LAFOND devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 495 160 103. Le SIRET de son siège social est 495 160 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495160103.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par PASCAL LAFOND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé Ld Bas de Quaix, 38950 Quaix-en-Chartreuse.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RUBIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2019.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

Entreprises similaires

Même activité à Quaix-en-Chartreuse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quaix-en-Chartreuse

Entreprises du même secteur à Quaix-en-Chartreuse

Entreprises à Quaix-en-Chartreuse

Toutes les entreprises à Quaix-en-Chartreuse