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SCI RUBIS

Active
Siren525 187 175SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 24 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 187 175, SCI RUBIS est une SCI créée le 24 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 BD des Eucalyptus Anthéor, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
525 187 175
SIRET (siège)
525 187 175 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43525187175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 187 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
409 BD des Eucalyptus Anthéor, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment, l'acquisition d'une propriété située à SAINT-RAPHAEL, 409 boulevard des Eucalyptus, Anthéor, formant le lot numéro 244 du lotissement d'Anthéor, cadastrée section BI numéro 87

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

SP

Sasha PEETERS

Associé indéfiniment responsable

SB

SANDRINE BULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Serge Co-Gérant : BULOT Sandrine PEETERS

Co-Gérant · de septembre 2010 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    525 187 175 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEETERS Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-24 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 525 187 175. Le SIRET de son siège social est 525 187 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43525187175.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par SANDRINE BULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 409 BD des Eucalyptus Anthéor, 83700 Saint-Raphaël.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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