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SCI RUBIS

Active
Siren892 173 907SCI02210 ROZET-SAINT-ALBINCréée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RUBIS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 173 907. Son siège social est situé 9 rue Principale, 02210 Rozet-Saint-Albin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL POTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUBIS

Dénomination
SCI RUBIS
SIREN
892 173 907
SIRET (siège)
892 173 907 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54892173907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 173 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2020
Siège social
9 RUE PRINCIPALE, 02210, ROZET-SAINT-ALBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers ruraux ou urbains.

Finances de SCI RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS

L

L.E.P. POTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

CD

CATHERINE DEFRENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

CP

CYRIL POTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 ROZET-SAINT-ALBINSiègeActif

    892 173 907 00015 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2020-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS est 892 173 907. Le SIRET de son siège social est 892 173 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54892173907.

Qui dirige SCI RUBIS ?

SCI RUBIS est dirigée par CYRIL POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS ?

Le siège social de SCI RUBIS est situé 9 rue Principale, 02210 Rozet-Saint-Albin.

SCI RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS.

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