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SCI RUBIS D2L

Active
Siren494 061 278SCI66680 CANOHESCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 061 278, SCI RUBIS D2L est une SCI créée le 31 janvier 2007. Son siège social est situé 9 Che de Caratg, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANNY CARON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUBIS D2L

Dénomination
SCI RUBIS D2L
SIREN
494 061 278
SIRET (siège)
494 061 278 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81494061278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 061 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
9 CHE DE CARATG, 66680, CANOHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBIS D2L

Propriété, administration, gestion par location ou autrement de biens immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI RUBIS D2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBIS D2L

DC

DANNY CARON

Autre

DL

DAVID LECHAUVE

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUBIS D2L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66680 CANOHESSiègeActif

    494 061 278 00029 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 66300 FOURQUESFermé

    494 061 278 00011 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBIS D2L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBIS D2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBIS D2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBIS D2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBIS D2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBIS D2L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBIS D2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBIS D2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LECHAUVE David Didier. Associé indéfiniment responsable : CARON Danny.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI RUBIS D2L

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBIS D2L ?

Le numéro SIREN de SCI RUBIS D2L est 494 061 278. Le SIRET de son siège social est 494 061 278 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494061278.

Qui dirige SCI RUBIS D2L ?

SCI RUBIS D2L est dirigée par DANNY CARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBIS D2L ?

Le siège social de SCI RUBIS D2L est situé 9 Che de Caratg, 66680 Canohes.

SCI RUBIS D2L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBIS D2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBIS D2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBIS D2L.

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