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SCI RUBY

Active
Siren434 559 308654038220 SéchilienneCréée le 05 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 559 308, SCI RUBY est une 6540 créée le 5 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 417 RTE Nationale 91, 38220 Séchilienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRINE CHARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
434 559 308
SIRET (siège)
434 559 308 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70434559308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 559 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2001
Siège social
417 RTE Nationale 91, 38220, Séchilienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi de tous autres immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

JC

JEAN-PASCAL CUOZZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2001) · 25 ans

SC

SANDRINE CHARRIER

Gérant

Depuis la création (05 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RUBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38220 SéchilienneSiègeActif

    434 559 308 00029 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B

  • 38610 GièresFermé

    434 559 308 00011 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUBY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 434 559 308. Le SIRET de son siège social est 434 559 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434559308.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par SANDRINE CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 417 RTE Nationale 91, 38220 Séchilienne.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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