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SCI RUBY

Active
Siren453 214 694SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 214 694, SCI RUBY est une SCI créée le 26 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND CONCEICAO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
453 214 694
SIRET (siège)
453 214 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41453214694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 214 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
ZA LES MORIETTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU APPORTER A LA SOCIETE

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

AC

ARMAND CONCEICAO

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    453 214 694 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 453 214 694. Le SIRET de son siège social est 453 214 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453214694.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par ARMAND CONCEICAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé za les Moriettes, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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