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SCI RUBY

Active
Siren877 629 048654068100 MULHOUSECréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBY est une 6540 immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 629 048. Son siège social est situé 8 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FAWAZ MORTADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
877 629 048
SIRET (siège)
877 629 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54877629048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 629 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
8 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

Acquisition, et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

RH

RUBA HASSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

NM

NATHALIE MORTADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

LM

LUNA MORTADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

FM

FAWAZ MORTADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

MM

MYRIAM MORTADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    877 629 048 00019 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 877 629 048. Le SIRET de son siège social est 877 629 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54877629048.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par FAWAZ MORTADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 8 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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