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SCI RUBY

Active
Siren905 326 575654074380 CRANVES-SALESCréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RUBY est une 6540 immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 326 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 794 Rte de Martigny, 74380 Cranves-Sales. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE PARENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RUBY

Dénomination
SCI RUBY
SIREN
905 326 575
SIRET (siège)
905 326 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10905326575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 326 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
794 RTE DE MARTIGNY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBY

De constituer une alternative à l'indivision de garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété.

Finances de SCI RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBY

VP

VIRGINIE PARENT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

JG

JULIEN GIBERT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    905 326 575 00016 · ouvert le 07 novembre 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI RUBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUBY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-07

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI RUBY est 905 326 575. Le SIRET de son siège social est 905 326 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10905326575.

Qui dirige SCI RUBY ?

SCI RUBY est dirigée par VIRGINIE PARENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBY ?

Le siège social de SCI RUBY est situé 794 Rte de Martigny, 74380 Cranves-Sales.

SCI RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBY.

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