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SCI RUBYSAM

Active
Siren899 552 087SCI75010 PARISCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUBYSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 552 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DLC INVEST, autre.

Fiche d'identité de SCI RUBYSAM

Dénomination
SCI RUBYSAM
SIREN
899 552 087
SIRET (siège)
899 552 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67899552087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 552 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
52 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUBYSAM

Achat, administration, mise en valeur, gestion, exploitation par bail ou tour autre forme, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RUBYSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUBYSAM

D

DLC INVEST

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

B

BB HOLDING

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RUBYSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    899 552 087 00012 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUBYSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUBYSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUBYSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUBYSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUBYSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUBYSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUBYSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUBYSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-06

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI RUBYSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI RUBYSAM ?

Le numéro SIREN de SCI RUBYSAM est 899 552 087. Le SIRET de son siège social est 899 552 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67899552087.

Qui dirige SCI RUBYSAM ?

SCI RUBYSAM est dirigée par DLC INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUBYSAM ?

Le siège social de SCI RUBYSAM est situé 52 rue du faubourg Poissonniere, 75010 Paris.

SCI RUBYSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUBYSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUBYSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUBYSAM.

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