SCI RUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 975 159, SCI RUCA est une SCI créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 416 rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS CAILLERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUCA
INSEE- Dénomination
- SCI RUCA
- SIREN
- 499 975 159
- SIRET (siège)
- 499 975 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36499975159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 975 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 416 RUE AUGUSTIN TIRMONT, 59283, RAIMBEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUCA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS , DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION , D'APPORT ,D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI RUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif
499 975 159 00017 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUCA
INPIComptes annuels de SCI RUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUCA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-70.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUOCCO Corinne
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUCA ?
Le numéro SIREN de SCI RUCA est 499 975 159. Le SIRET de son siège social est 499 975 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499975159.
Qui dirige SCI RUCA ?
SCI RUCA est dirigée par JEAN-LOUIS CAILLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUCA ?
Le siège social de SCI RUCA est situé 416 rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt.
SCI RUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUCA.
Entreprises similaires
Même activité à Raimbeaucourt