SCI RUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUCH est une SCI immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 823 413. Son siège social est situé 98 rue de la Vallee, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE RUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUCH
INSEE- Dénomination
- SCI RUCH
- SIREN
- 402 823 413
- SIRET (siège)
- 402 823 413 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402823413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 823 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 98 RUE DE LA VALLEE, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUCH
Acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains immeubles construits où en cours de construction notamment l'immeuble à Niederbronn section 3 Nè 16
Finances de SCI RUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RUCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
402 823 413 00032 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFermé
402 823 413 00016 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
- 67200 STRASBOURGFermé
402 823 413 00024 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUCH
INPIComptes annuels de SCI RUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUCH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI RUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RUCH ?
Le numéro SIREN de SCI RUCH est 402 823 413. Le SIRET de son siège social est 402 823 413 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402823413.
Qui dirige SCI RUCH ?
SCI RUCH est dirigée par JOSE RUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUCH ?
Le siège social de SCI RUCH est situé 98 rue de la Vallee, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI RUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUCH.
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