SCI RUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 680 029, SCI RUCH est une SCI créée le 5 juillet 2004. Elle est domiciliée 33 av des Fregates, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DESAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUCH
INSEE- Dénomination
- SCI RUCH
- SIREN
- 477 680 029
- SIRET (siège)
- 477 680 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26477680029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 680 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 33 AV DES FREGATES, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUCH
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construc- tion, échange, apport, ou autrement..
Finances de SCI RUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUCH
INSEEÉtablissements de SCI RUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
477 680 029 00014 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUCH
INPIComptes annuels de SCI RUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI RUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI RUCH ?
Le numéro SIREN de SCI RUCH est 477 680 029. Le SIRET de son siège social est 477 680 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477680029.
Qui dirige SCI RUCH ?
SCI RUCH est dirigée par ISABELLE DESAGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUCH ?
Le siège social de SCI RUCH est situé 33 av des Fregates, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SCI RUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUCH.
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