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SCI RUCHAUD

Active
Siren411 011 547SCI17100 SAINTESCréée le 18 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 011 547, SCI RUCHAUD est une SCI créée le 18 février 1997. Elle est domiciliée 54 rue Charles Gide, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE RUCHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI RUCHAUD

Dénomination
SCI RUCHAUD
SIREN
411 011 547
SIRET (siège)
411 011 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44411011547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 011 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1997
Siège social
54 RUE CHARLES GIDE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUCHAUD

L'acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdit immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI RUCHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUCHAUD

CR

CLAUDINE RUCHAUD

Gérant

Depuis la création (18 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RUCHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    411 011 547 00014 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUCHAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUCHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUCHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUCHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUCHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUCHAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUCHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUCHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur SCI RUCHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RUCHAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RUCHAUD est 411 011 547. Le SIRET de son siège social est 411 011 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411011547.

Qui dirige SCI RUCHAUD ?

SCI RUCHAUD est dirigée par CLAUDINE RUCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUCHAUD ?

Le siège social de SCI RUCHAUD est situé 54 rue Charles Gide, 17100 Saintes.

SCI RUCHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUCHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUCHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUCHAUD.

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