SCI RUDDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 298 563, SCI RUDDY est une SCI créée le 26 novembre 1992. Elle est domiciliée 3 Clos de l’Arbousier, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIULY DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUDDY
INSEE- Dénomination
- SCI RUDDY
- SIREN
- 389 298 563
- SIRET (siège)
- 389 298 563 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389298563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 298 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 3 CLOS DE L’ARBOUSIER, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDDY
Acquisition administration gestion pour location d immeubles prisé de participation dans toutes sociétés civiles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI RUDDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDDY
INSEEGIULY DAVID
Gérant
Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI RUDDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
389 298 563 00013 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUDDY
INPIComptes annuels de SCI RUDDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDDY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00490
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F03107
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01623
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01450
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01646
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00735
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00575
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00855
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00868
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00892
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00489
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00737
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F02768
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00366
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02325
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00051
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03119
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03066
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02967
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01132
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01129
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00649
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00643
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00638
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00635
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00633
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00334
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00327
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/02153
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00350
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01808
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01804
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01800
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00392
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00443
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00117
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00091
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00067
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00064
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F03028
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F03003
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02666
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01315
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02507
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02145
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02124
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01998
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01886
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F01547
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02328
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02162
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02144
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02141
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01873
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01540
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00165
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2021F02178
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02247
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01845
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00164
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02287
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02285
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01973
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01972
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01964
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Décision du 11 février 2025 · N° 2023F00936
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01434
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01408
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-42.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-04.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI RUDDY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDDY ?
Le numéro SIREN de SCI RUDDY est 389 298 563. Le SIRET de son siège social est 389 298 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389298563.
Qui dirige SCI RUDDY ?
SCI RUDDY est dirigée par GIULY DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUDDY ?
Le siège social de SCI RUDDY est situé 3 Clos de l’Arbousier, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI RUDDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDDY.
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