SCI RUDDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUDDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 778 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 CHE du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE PATRELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUDDY
INSEE- Dénomination
- SCI RUDDY
- SIREN
- 398 778 563
- SIRET (siège)
- 398 778 563 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398778563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 778 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1994
- Siège social
- 99 CHE du Cercle, 06570, Saint-Paul-de-Vence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDDY
L acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains en vue de l exploitation directe ou indirecte
Finances de SCI RUDDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI RUDDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06570 Saint-Paul-de-VenceSiègeActif
398 778 563 00021 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
398 778 563 00013 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUDDY
INPIComptes annuels de SCI RUDDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDDY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F03107
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F02768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024F01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2021F02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 février 2025 · N° 2023F00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-42.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-04.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDDY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI RUDDY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDDY ?
Le numéro SIREN de SCI RUDDY est 398 778 563. Le SIRET de son siège social est 398 778 563 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398778563.
Qui dirige SCI RUDDY ?
SCI RUDDY est dirigée par PIERRE PATRELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUDDY ?
Le siège social de SCI RUDDY est situé 99 CHE du Cercle, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI RUDDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDDY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul-de-Vence
- AMIMER Max06570 Saint-Paul-de-Vence
- BALLARIN SOPHIE06570 Saint-Paul-de-Vence
- BALLM CIE06570 Saint-Paul-de-Vence
- BAZYTE Vilma06570 Saint-Paul-de-Vence
- Bensaid Siham06570 Saint-Paul-de-Vence
- CHARPENTIER Bernard06570 Saint-Paul-de-Vence
- CORONEL LAURA06570 Saint-Paul-de-Vence
- CRESPIN NATHALIE06570 Saint-Paul-de-Vence
- DEMEESTER FREDDY06570 Saint-Paul-de-Vence
- DOTTA Frédéric06570 Saint-Paul-de-Vence
