SCI RUDELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUDELLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 388 428 690. Elle est domiciliée DOM Domaine de Larzac, 34120 Pézenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par PHILIPPE ORSSAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RUDELLE
- SIREN
- 388 428 690
- SIRET (siège)
- 388 428 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56388428690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 428 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- DOM Domaine de Larzac, 34120, Pézenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RUDELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDELLE
INSEEÉtablissements de SCI RUDELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PézenasSiègeFermé
388 428 690 00019 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUDELLE
INPIComptes annuels de SCI RUDELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/19095
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01470
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04250
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RUDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RUDELLE est 388 428 690. Le SIRET de son siège social est 388 428 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56388428690.
Qui dirige SCI RUDELLE ?
SCI RUDELLE est dirigée par PHILIPPE ORSSAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUDELLE ?
Le siège social de SCI RUDELLE est situé DOM Domaine de Larzac, 34120 Pézenas.
SCI RUDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDELLE.
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