SCI RUDELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI RUDELLE est une SCI immatriculée le 3 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 492 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 La Salmonais Lehon, 22100 Dinan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL RUDELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUDELLE
INSEE- Dénomination
- SCI RUDELLE
- SIREN
- 503 492 662
- SIRET (siège)
- 503 492 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503492662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 492 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 15 LA SALMONAIS LEHON, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDELLE
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
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Finances de SCI RUDELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDELLE
INSEEÉtablissements de SCI RUDELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
503 492 662 00013 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUDELLE
INPIConformité de SCI RUDELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01735
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00853
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02364
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05788
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/19095
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00615
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04975
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00271
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007264
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01670
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Décision du 02 avril 2026 · N° 19/06549
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUDELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI RUDELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDELLE ?
Le numéro SIREN de SCI RUDELLE est 503 492 662. Le SIRET de son siège social est 503 492 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503492662.
Qui dirige SCI RUDELLE ?
SCI RUDELLE est dirigée par PASCAL RUDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUDELLE ?
Le siège social de SCI RUDELLE est situé 15 La Salmonais Lehon, 22100 Dinan.
SCI RUDELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDELLE.
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