SCI RUDOLPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 922 597, SCI RUDOLPH est une SCI créée le 21 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 RUE des Tulipes, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christilla MUSCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUDOLPH
INSEE- Dénomination
- SCI RUDOLPH
- SIREN
- 400 922 597
- SIRET (siège)
- 400 922 597 00085
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400922597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 922 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1995
- Siège social
- 317 RUE des Tulipes, 13340, Rognac
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUDOLPH
L'acquisition de tout terrain ou immeuble, la construction de tout immeuble, leur mise en location, leur gestion ou leur vente.
Finances de SCI RUDOLPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUDOLPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2010 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUDOLPH
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 13340 RognacSiègeActif
400 922 597 00085 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUActif
400 922 597 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
400 922 597 00010 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 702C
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
400 922 597 00028 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 702C
- 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé
400 922 597 00044 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
400 922 597 00051 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
400 922 597 00069 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
- 13170 Les Pennes-MirabeauFermé
400 922 597 00077 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUDOLPH
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUDOLPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUDOLPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUDOLPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUDOLPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUDOLPH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-14.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-17.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-30.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 91-45.856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1993 · N° 92-84.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 88-12.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUDOLPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUDOLPH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
MUSCAT Serge nom d'usage : MUSCAT n'est plus gérant. MUSCAT Rudolph nom d'usage : MUSCAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : MUSCAT Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : MUSCAT Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : MUSCAT Serge
- création
Date d'effet : 21 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI RUDOLPH
Quel est le numéro SIREN de SCI RUDOLPH ?
Le numéro SIREN de SCI RUDOLPH est 400 922 597. Le SIRET de son siège social est 400 922 597 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400922597.
Qui dirige SCI RUDOLPH ?
SCI RUDOLPH est dirigée par Christilla MUSCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUDOLPH ?
Le siège social de SCI RUDOLPH est situé 317 RUE des Tulipes, 13340 Rognac.
SCI RUDOLPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUDOLPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUDOLPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUDOLPH.
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