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SCI RUE BASSE

Active
Siren411 086 564SCI30140 AnduzeCréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 086 564, SCI RUE BASSE est une SCI créée le 19 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 CHE de Veyrac, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT TABUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE BASSE

Dénomination
SCI RUE BASSE
SIREN
411 086 564
SIRET (siège)
411 086 564 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55411086564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 086 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 807,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1997
Siège social
1000 CHE de Veyrac, 30140, Anduze
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE BASSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opéraitons financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI RUE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE BASSE

LT

LAURENT TABUSSE

Gérant

Établissements de SCI RUE BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30140 AnduzeSiègeActif

    411 086 564 00027 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACFermé

    411 086 564 00019 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE BASSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RUE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE BASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    TABUSSE Laurent Jacques Max nom d'usage : TABUSSE devient gérant. TABUSSE Jacques Fernand Louis nom d'usage : TABUSSE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SCI RUE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE BASSE est 411 086 564. Le SIRET de son siège social est 411 086 564 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411086564.

Qui dirige SCI RUE BASSE ?

SCI RUE BASSE est dirigée par LAURENT TABUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUE BASSE ?

Le siège social de SCI RUE BASSE est situé 1000 CHE de Veyrac, 30140 Anduze.

SCI RUE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BASSE.

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