SCI RUE BEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUE BEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 353 824 360. Son siège social est situé Le Logis Neuf Rn 8 Bis, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PASQUALE ROBERT ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE BEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RUE BEAU
- SIREN
- 353 824 360
- SIRET (siège)
- 353 824 360 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55353824360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 824 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- LE LOGIS NEUF RN 8 BIS, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE BEAU
Acquisition terrain construction d un immeuble pour revente en totalité ou par fractions.
Finances de SCI RUE BEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE BEAU
INSEEPASQUALE ROBERT ANDRE
Gérant
Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI RUE BEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
353 824 360 00013 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RUE BEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE BEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE BEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE BEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE BEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI RUE BEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RUE BEAU est 353 824 360. Le SIRET de son siège social est 353 824 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353824360.
Qui dirige SCI RUE BEAU ?
SCI RUE BEAU est dirigée par PASQUALE ROBERT ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE BEAU ?
Le siège social de SCI RUE BEAU est situé Le Logis Neuf Rn 8 Bis, 13190 Allauch.
SCI RUE BEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE BEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE BEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BEAU.
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