SCI RUE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 195 040, SCI RUE BELLEVUE est une SCI créée le 20 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Bellevue, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERRUCIO GHERARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE BELLEVUE
- SIREN
- 349 195 040
- SIRET (siège)
- 349 195 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349195040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 195 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1989
- Siège social
- RUE BELLEVUE, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE BELLEVUE
GESTION ADMINISTRATION ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION
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Finances de SCI RUE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI RUE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
349 195 040 00010 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE BELLEVUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RUE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-10.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI RUE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE BELLEVUE est 349 195 040. Le SIRET de son siège social est 349 195 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349195040.
Qui dirige SCI RUE BELLEVUE ?
SCI RUE BELLEVUE est dirigée par FERRUCIO GHERARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI RUE BELLEVUE est situé rue Bellevue, 68170 Rixheim.
SCI RUE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BELLEVUE.
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