SCI RUE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 630 934. Elle est domiciliée 10 Grande rue, 55110 Montigny-Devant-Sassey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE BORGONOVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE BLANCHE
- SIREN
- 799 630 934
- SIRET (siège)
- 799 630 934 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73799630934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 630 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 55110, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE BLANCHE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI RUE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI RUE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 MONTIGNY-DEVANT-SASSEYSiègeActif
799 630 934 00013 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI RUE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/15830
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016137
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012089
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011955
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025008037
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025000732
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025001732
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/02032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI RUE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE BLANCHE est 799 630 934. Le SIRET de son siège social est 799 630 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799630934.
Qui dirige SCI RUE BLANCHE ?
SCI RUE BLANCHE est dirigée par MARIE-CLAUDE BORGONOVO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE BLANCHE ?
Le siège social de SCI RUE BLANCHE est situé 10 Grande rue, 55110 Montigny-Devant-Sassey.
SCI RUE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE BLANCHE.
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