SCI RUE CALMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 386 675, SCI RUE CALMETTE est une SCI créée le 16 août 2018. Elle est domiciliée 24 Rte de la Villarderie Baudreville, 50250 La Haye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVELINE FATOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE CALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE CALMETTE
- SIREN
- 841 386 675
- SIRET (siège)
- 841 386 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41841386675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 386 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2018
- Siège social
- 24 RTE DE LA VILLARDERIE BAUDREVILLE, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE CALMETTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement dit de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RUE CALMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE CALMETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE CALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
841 386 675 00018 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE CALMETTE
INPIComptes annuels de SCI RUE CALMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE CALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE CALMETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSBERT Yveline, Marie-Lise, Valentine né(e) FATOUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILDEY Cédric, Jérôme, Thibault, Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILDEY Johann, Raphaël, Cédric, Noël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-16 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 16 août 2018
Questions fréquentes sur SCI RUE CALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE CALMETTE est 841 386 675. Le SIRET de son siège social est 841 386 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41841386675.
Qui dirige SCI RUE CALMETTE ?
SCI RUE CALMETTE est dirigée par YVELINE FATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE CALMETTE ?
Le siège social de SCI RUE CALMETTE est situé 24 Rte de la Villarderie Baudreville, 50250 La Haye.
SCI RUE CALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE CALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CALMETTE.
Entreprises similaires
Même activité à La Haye