SCI RUE CASE NEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 440 735, SCI RUE CASE NEGRE est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée Gaigneron Habitation, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL HAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE CASE NEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE CASE NEGRE
- SIREN
- 448 440 735
- SIRET (siège)
- 448 440 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20448440735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 440 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- GAIGNERON HABITATION, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE CASE NEGRE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RUE CASE NEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE CASE NEGRE
INSEEANNE-LAURE LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
BERNADETTE LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
DOMINIQUE LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
CHLOE LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI RUE CASE NEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
448 440 735 00018 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RUE CASE NEGRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE CASE NEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE CASE NEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE CASE NEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CASE NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUE CASE NEGRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE CASE NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE CASE NEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI RUE CASE NEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CASE NEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE CASE NEGRE est 448 440 735. Le SIRET de son siège social est 448 440 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448440735.
Qui dirige SCI RUE CASE NEGRE ?
SCI RUE CASE NEGRE est dirigée par JEAN-MICHEL HAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE CASE NEGRE ?
Le siège social de SCI RUE CASE NEGRE est situé Gaigneron Habitation, 97232 Le Lamentin.
SCI RUE CASE NEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE CASE NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE CASE NEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CASE NEGRE.
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