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SCI RUE CHAPPE

Active
Siren490 124 070SCI97420 LE PORTCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE CHAPPE est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 124 070. Elle est domiciliée 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN POTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUE CHAPPE

Dénomination
SCI RUE CHAPPE
SIREN
490 124 070
SIRET (siège)
490 124 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50490124070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 124 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
256 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
9 RUE CHARLES DARWIN ZAC 2000, 97420, LE PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE CHAPPE

Acquisition, administration, entretien, construction, gestion de tous immeubles, droits immobiliers ou valeurs mobilières

Finances de SCI RUE CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE CHAPPE

JP

JEAN POTIER

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014

L

L'ETRIER

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    490 124 070 00015 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE CHAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/06951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, election professionnelle

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE CHAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : POTIER (Jean, Luc, Jacques) ; associés : POTIER (Pascale, Véronique) née PAYET, POTIER (Aurélien, Roger, Henri), POTIER (Camille, Solange, Marie), POTIER (Grégoire, Jacques, Félix)

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI RUE CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE CHAPPE est 490 124 070. Le SIRET de son siège social est 490 124 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490124070.

Qui dirige SCI RUE CHAPPE ?

SCI RUE CHAPPE est dirigée par JEAN POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE CHAPPE ?

Le siège social de SCI RUE CHAPPE est situé 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port.

SCI RUE CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CHAPPE.

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