SCI RUE CUVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE CUVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 415 014 711. Elle est domiciliée 10 rue de Lisbonne, 67610 La Wantzenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE EHRHART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RUE CUVIER
INSEE- Dénomination
- SCI RUE CUVIER
- SIREN
- 415 014 711
- SIRET (siège)
- 415 014 711 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63415014711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 014 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- 10 RUE DE LISBONNE, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE CUVIER
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI RUE CUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE CUVIER
INSEEÉtablissements de SCI RUE CUVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
415 014 711 00022 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
415 014 711 00014 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUE CUVIER
INPIComptes annuels de SCI RUE CUVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE CUVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE CUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE CUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE CUVIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE CUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE CUVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI RUE CUVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE CUVIER ?
Le numéro SIREN de SCI RUE CUVIER est 415 014 711. Le SIRET de son siège social est 415 014 711 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415014711.
Qui dirige SCI RUE CUVIER ?
SCI RUE CUVIER est dirigée par HERVE EHRHART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE CUVIER ?
Le siège social de SCI RUE CUVIER est situé 10 rue de Lisbonne, 67610 La Wantzenau.
SCI RUE CUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE CUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE CUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE CUVIER.
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