SCI RUE DANIELLE CASANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DANIELLE CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 305 951 246. Son siège social est situé 15 av Danielle Casanova, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TULOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DANIELLE CASANOVA
- SIREN
- 305 951 246
- SIRET (siège)
- 305 951 246 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77305951246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 951 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 520,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 15 AV DANIELLE CASANOVA, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
l acquisition la propriété l administration de tous immeubles à usage professionnel ou à usage autre à l adresse du siège social
Finances de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
305 951 246 00019 · ouvert le 05 octobre 1976 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
305 951 246 00027 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INPIComptes annuels de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DANIELLE CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DANIELLE CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DANIELLE CASANOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DANIELLE CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DANIELLE CASANOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RUE DANIELLE CASANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DANIELLE CASANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DANIELLE CASANOVA est 305 951 246. Le SIRET de son siège social est 305 951 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77305951246.
Qui dirige SCI RUE DANIELLE CASANOVA ?
SCI RUE DANIELLE CASANOVA est dirigée par JEAN TULOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DANIELLE CASANOVA ?
Le siège social de SCI RUE DANIELLE CASANOVA est situé 15 av Danielle Casanova, 95210 Saint-Gratien.
SCI RUE DANIELLE CASANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DANIELLE CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DANIELLE CASANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DANIELLE CASANOVA.
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