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SCI RUE DANTON

Active
Siren414 594 333SCI13150 TARASCONCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DANTON est une SCI immatriculée le 25 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 594 333. Elle est domiciliée 5 Lot la Farigoule, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE BERTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DANTON

Dénomination
SCI RUE DANTON
SIREN
414 594 333
SIRET (siège)
414 594 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26414594333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 594 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
5 LOT LA FARIGOULE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DANTON

Acquisition mise en valeur administration exploitation gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RUE DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DANTON

MB

MIREILLE BERTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

RO

ROMAIN OUDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

AO

ANDRE OUDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI RUE DANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    414 594 333 00018 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUE DANTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DANTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DANTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RUE DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DANTON est 414 594 333. Le SIRET de son siège social est 414 594 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414594333.

Qui dirige SCI RUE DANTON ?

SCI RUE DANTON est dirigée par MIREILLE BERTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DANTON ?

Le siège social de SCI RUE DANTON est situé 5 Lot la Farigoule, 13150 Tarascon.

SCI RUE DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DANTON.

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