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SCI RUE DANTON

Active
Siren445 180 540SCI03100 MONTLUCONCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUE DANTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 180 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Danton, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CAFFIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUE DANTON

Dénomination
SCI RUE DANTON
SIREN
445 180 540
SIRET (siège)
445 180 540 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42445180540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 180 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2003
Siège social
35 RUE DANTON, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DANTON

L'acquisition et la mise en valeur de terrains nus et l'exploitation par bail ou autrement de ces terrains qui resteront la propriété de la société.

Finances de SCI RUE DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUE DANTON

PC

PATRICK CAFFIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

CM

CLAUDINE MARTIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUE DANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    445 180 540 00020 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 03100 MONTLUCONFermé

    445 180 540 00012 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DANTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUE DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUE DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DANTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUE DANTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : CAFFIERE PATRICK

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : CAFFIERE PATRICK

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SCI RUE DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DANTON est 445 180 540. Le SIRET de son siège social est 445 180 540 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42445180540.

Qui dirige SCI RUE DANTON ?

SCI RUE DANTON est dirigée par PATRICK CAFFIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DANTON ?

Le siège social de SCI RUE DANTON est situé 35 rue Danton, 03100 Montlucon.

SCI RUE DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DANTON.

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