SCI RUE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DANTON est une société civile immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 193 495. Elle est domiciliée 2750 RTE de la Cride Château La Coste, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK Mc Killen exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DANTON
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DANTON
- SIREN
- 815 193 495
- SIRET (siège)
- 815 193 495 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07815193495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 193 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 427 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 2750 RTE de la Cride Château La Coste, 13610, Le Puy-Sainte-Réparade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DANTON
L'acquisition la propriété de tous immeubles, et de tous meubles, l'administration l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, par bail, location ou autrement; La réalisation de tous travaux; aux fins de ce qui précède, la réalisation de toutes opérations financières;
Finances de SCI RUE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DANTON
INSEEBODACCBUREAU DE VENDOME
Autre
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2015 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RUE DANTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13610 Le Puy-Sainte-RéparadeSiègeActif
815 193 495 00026 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B
- 75002 Paris 2e ArrondissementFermé
815 193 495 00018 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DANTON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RUE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DANTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016310
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/08044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-21.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DANTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2026-10-21 · Début d'activité : 2026-08-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-11-18
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI RUE DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DANTON ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DANTON est 815 193 495. Le SIRET de son siège social est 815 193 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07815193495.
Qui dirige SCI RUE DANTON ?
SCI RUE DANTON est dirigée par PATRICK Mc Killen, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DANTON ?
Le siège social de SCI RUE DANTON est situé 2750 RTE de la Cride Château La Coste, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
SCI RUE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DANTON.
Entreprises similaires
Même activité à Le Puy-Sainte-Réparade
- 193613610 Le Puy-Sainte-Réparade
- 25813610 Le Puy-Sainte-Réparade
- BND13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- C3T13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- FIMO13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- GTRIMMO13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- HIPPOCRATE ET ASSOCIES13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- IMMOBILIER NNKB13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- JOALI13610 Le Puy-Sainte-Réparade
- L'AVENIR AU PUY13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Puy-Sainte-Réparade
Entreprises du même secteur à Le Puy-Sainte-Réparade
Entreprises à Le Puy-Sainte-Réparade
Toutes les entreprises à Le Puy-Sainte-Réparade
