SCI RUE DE BEAUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUE DE BEAUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 944 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Beauce, 28120 Illiers-Combray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE CIOARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BEAUCE
- SIREN
- 398 944 199
- SIRET (siège)
- 398 944 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398944199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 944 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 092,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 30 RUE DE BEAUCE, 28120, ILLIERS-COMBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUE DE BEAUCE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ACQUIS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT; ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI RUE DE BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BEAUCE
INSEEÉtablissements de SCI RUE DE BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeActif
398 944 199 00015 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BEAUCE
INPIComptes annuels de SCI RUE DE BEAUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUE DE BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUE DE BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BEAUCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUE DE BEAUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BEAUCE est 398 944 199. Le SIRET de son siège social est 398 944 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398944199.
Qui dirige SCI RUE DE BEAUCE ?
SCI RUE DE BEAUCE est dirigée par CARINE CIOARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BEAUCE ?
Le siège social de SCI RUE DE BEAUCE est situé 30 rue de Beauce, 28120 Illiers-Combray.
SCI RUE DE BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BEAUCE.
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