SCI RUE DE BEAUVAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 976 714, SCI RUE DE BEAUVAIS est une SCI créée le 9 septembre 2025. Elle est domiciliée 4 RES des Frenes, 60210 Thieuloy-Saint-Antoine. SCI RUE DE BEAUVAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nuno LEITE MONTEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUE DE BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- SCI RUE DE BEAUVAIS
- SIREN
- 990 976 714
- SIRET (siège)
- 990 976 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46990976714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 976 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 4 RES des Frenes, 60210, Thieuloy-Saint-Antoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RUE DE BEAUVAIS
la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à HALLOY (60) 07 Rue de BEAUVAIS, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
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Finances de SCI RUE DE BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUE DE BEAUVAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI RUE DE BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 Thieuloy-Saint-AntoineSiègeActif
990 976 714 00016 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUE DE BEAUVAIS
INPIConformité de SCI RUE DE BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00007
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUE DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RUE DE BEAUVAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI RUE DE BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de SCI RUE DE BEAUVAIS est 990 976 714. Le SIRET de son siège social est 990 976 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46990976714.
Qui dirige SCI RUE DE BEAUVAIS ?
SCI RUE DE BEAUVAIS est dirigée par Nuno LEITE MONTEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUE DE BEAUVAIS ?
Le siège social de SCI RUE DE BEAUVAIS est situé 4 RES des Frenes, 60210 Thieuloy-Saint-Antoine.
SCI RUE DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUE DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUE DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE BEAUVAIS.
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